Procédure ROSP 2015

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Chers Adhérents,
Voici des nouvelles fraiches mais urgentes concernant les ROSP 2014, à valider avant le 31 janvier 2015.
En pratique, vous pouvez rencontrer plusieurs situations :

  1. Vous avez déjà rempli les éléments vous concernant sur le site AMELI PRO et envoyé les documents l’année dernière (Horaire de cabinet, logiciel de dossier médical MedyCS7) et votre situation n’a pas changé : vous n’avez rien à faire.
    «Si vous avez déjà envoyé vos justificatifs en 2012 ou 2013, il n’est pas nécessaire de les envoyer à nouveau, les justificatifs sont enregistrés pour la durée de la convention. Vous devez uniquement vérifier les données enregistrées sur Espace pro et les modifier le cas échéant, au plus tard le 31/01/2015»
  2. Vous avez déjà rempli les éléments vous concernant sur le site AMELI PRO et envoyé les documents l’année dernière (Horaire de cabinet, logiciel de dossier médical MedyCS7) et votre situation a changé : vous êtes passé à la version 8 de MedyCS ou avez demandé le passage à la version 8 auprès de l’Association (toutes cotisations à jour, bien sûr). La version 8 a reçu la certification HAS en se reposant sur la base Vidal (payante) pour l’Aide à la Prescription (LAP).
    Vous devriez accéder au site AMELI PRO, rubrique ROSP pour saisir MedyCS dans l’item LAP (se reporter aux notices Ameli pour la procédure ou s’inspirer du mode d’emploi sur le site de l’Association http://www.gynelog.asso.fr). Mais cela ne fonctionne pas encore…. En effet, le prestataire de CNAMTS rencontre depuis des semaines une difficulté technique pour faire tenir plus de 350 items dans la liste (sic). Ce «bug» sera corrigé mi-février, en principe. C’est-à-dire après la date limite du 31 janvier…
    Nous vous proposons donc, en accord avec les services techniques de CNAMTS, d’envoyer une déclaration écrite (sur du papier et/ou par mail), à vos CPAM, de votre utilisation de MedyCS 8 comme logiciel LAP. Vous trouverez le modèle tout prêt : ROSP maquette MS 2015 à compléter. Comme il s’agit du même logiciel, mais d’une nouvelle version, les CPAM nous demandent d’envoyer un nouveau certificat d’adhésion. Nous proposons donc aux adhérents dans cette situation (à jour de toutes les cotisations et ayant installé ou demandé l’installation de la version 8) de nous contacter le plus vite possible, pour que nous puissions leur envoyer un nouveau certificat d’adhésion. Compte tenu des difficultés actuelles, les Caisses devraient faire preuve d’un peu de tolérance quant à la date limite du 31/01/2015.  Nous ignorons ce qu’il faudra faire ensuite. Il est probable que les caisses remplissent pour nous cet item, comme ils saisissent déjà nos taux de télétransmissions. Vous trouverez en annexe le mail qui évoque cette solution.
  3.  Vous n’aviez rien saisi concernant les logiciels pour les ROSP les années précédentes et vous avez installé MedyCS 8 (ou l’avez commandé) et vous êtes à jour de vos cotisations. Il faut alors vous rendre sur le site AMELI PRO pour remplir les différents éléments auxquels vous avez droit avant le 31 janvier 2015. L’association vous fournira une attestation d’adhésion à transmettre à votre CPAM. En ce qui concerne la rubrique LAP, suivre la procédure 2.

Pour accélérer la procédure, vous pouvez, en plus, envoyer par mail votre déclaration à votre CPAM au service des ROSP et au Responsable Pôle Relations Conventionnelles.

Dans notre département, il s’agit des adresses suivantes :
rosp@cpam-loireatlantique.cnamts.fr
resp.prc@cpam-loireatlantique.cnamts.fr
Il est probable qu’elles peuvent se dupliquer en changeant le nom de département. Appelez votre caisse pour confirmer.

Une dernière chose : il s’agit d’une déclaration sur l’honneur de votre part auprès de votre caisse. Cela vous engage donc personnellement. Ne déclarez que ce que vous utilisez VRAIMENT. De façon dérogatoire, un «bon de commande» est suffisant. Ainsi, si vous utilisez la version 7 (répertoriée auprès de l’Association), que vous êtes à jour de toutes vos cotisations (adhésion et frais du logiciel) et que avez commandé auprès de l’Association l’installation de la version 8 mais que celle-ci n’a pas encore eu lieu, il semble que vous puissiez déclarer MedyCS 8 comme LAP.
Bien Amicalement
O. MULTON

Pour plus de détails :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/141202_notice_indicateurs_autres_specialistes.pdf
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/remuneration-sur-objectifs-de-sante-publique_herault.php
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/4912014_rosp_declarer_indicateurs_memo_v2.pdf

 Référence :

lap