Statuts | Gynelog

Statuts

Septembre 2011

Préambule :

Fin 1992, le SYNGOF (Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens de France) a décidé d’organiser le développement d’un logiciel médical appartenant au syndicat et à usage des gynécologues obstétriciens de langue française exerçant en service hospitalier de gynécologie obstétrique ou en cabinet et destiné à faciliter la gestion de leur activité.
Aujourd’hui, le SYNGOF souhaite que les utilisateurs, tant individuels (médecins) qu’institutionnels (Réseaux ou établissements) du logiciel puissent collaborer à la constitution du cahier des charges de l’adaptation continue du logiciel dont il est propriétaire, donner leur avis d’utilisateurs, organiser la distribution du logiciel au travers de ces différents institutionnels qui pourront assurer son meilleur déploiement.
Il s’agit aussi de mutualiser les moyens nécessaires pour optimiser l’informatisation des données médicales des dossiers patients en fonction de l’évolution des besoins.
Cette volonté se concrétise dans les présents statuts.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre le Syndicat des Gynécologues Obstétriciens de France – SYNGOF et les autres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION GYNELOG ».

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • De regrouper les utilisateurs de GYNELOG (logiciel principal et ses annexes actuelles ou à venir) afin de leur permettre d’exprimer leur avis sur les développements et orientations à donner à GYNELOG,
  • D’assurer le développement et la maintenance de GYNELOG,
  • De permettre le déploiement de GYNELOG à travers des organismes, sociétés ou associations à même d’aider les praticiens ou services à s’informatiser,
  • De participer ou d’organiser toutes activités d’évaluation, de recherche, de formation ou de communication, et plus généralement toute activité liée ou connexe à l’informatisation des professionnels concernés en gynécologie, obstétrique et en périnatalité.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 31000 TOULOUSE , 6 rue Pétrarque.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration soumise à ratification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres adhérents, associés ou d’honneur.

Sont membres adhérents : Le SYNGOF et toute personne physique directement utilisatrice du logiciel GYNELOG dont la demande d’adhésion a été agréée par le Conseil d’Administration et qui est à jour du paiement de sa cotisation à l’Association GYNELOG. L’agrément du Conseil d’Administration est reconductible tacitement annuellement.

Sont membres associés : Toute personne morale utilisatrice du logiciel GYNELOG ou soutenant son déploiement auprès de professionnels ou de structures, dont la demande d’adhésion a été agréée par le Conseil d’Administration et qui est à jour de sa cotisation. L’agrément du Conseil d’Administration est reconductible tacitement annuellement.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Les candidatures sont formulées par écrit et signées par le demandeur. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration dans les trois mois qui suivent leur réception. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration,
  • Pour non cotisation ou pour motif grave même dans le cas où la candidature aurait été agréée par le biais d’un renouvellement par tacite reconduction.

Le règlement intérieur précisera quels sont les motifs graves. Pour les personnes morales, outre les motifs ci-dessus :

  • Dissolution ou cessation d’activité,
  • Radiation décidée par le Conseil d’Administration.

Les personnes physiques ayant une participation au sein de ces personnes morales dissoutes pourront demander leur agrément à titre individuel.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association

  • Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres,
  • De  la  rétribution  de  produits,  de  services  ou  de  prestations  fournies  par l’association,
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • De subventions éventuelles,
  • De dons manuels,
  • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les ressources de l’Association GYNELOG seront destinées à l’accomplissement de ses missions.
L’Association établit des comptes annuels.

ARTICLE 9 : L’Assemblée générale

Composition : L’Assemblée  Générale  comprend  tous  les  membres  de  l’association  à  jour  de leur cotisation.
La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président du Conseil d’Administration. A défaut, l’Assemblée Générale élit un président de séance.

Rôle : L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce notamment sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle  pourvoit  à  la  nomination  ou  au  renouvellement  des  membres  du  Conseil d’Administration.
Elle  délibère sur les  orientations à venir et sur les propositions du Conseil d’Administration (montant des cotisations annuelles, règlement intérieur).

Convocation : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an pour approuver les comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration est inscrit sur les convocations.
Elle se réunit par ailleurs de droit à la demande écrite du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Consultation et vote : Chaque membre dispose d’un droit de vote correspondant à une voix.
Les  décisions  de  l’Assemblée  sont  prises  à  la  majorité  de  80%  des  membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
En cas de nécessité, l’Assemblée Générale est valablement consultée par écrit. Le recours à cette procédure est décidé par le Conseil d’Administration.

Quorum : L’Assemblée Générale délibère valablement dans la mesure où la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée à nouveau en respectant un délai de convocation de quinze jours. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer sans obligation de quorum.

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de six membres élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement  au  remplacement de ses  membres. Il  est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les sièges au Conseil d’Administration sont pourvus pour moitié de membres du SYNGOF.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres :

  • un(e) président(e)
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association.
Il propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations, le règlement intérieur puis ses modifications.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire après avoir réuni le Bureau.
Les conditions de convocations sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Toutes propositions de modification aux présents statuts devront être présentées au bureau, trois mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Elles seront adressées, avec l’avis du bureau, aux membres du conseil d’Administration pour en discuter ; elles  seront votées à la majorité de 80% des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale réunie à cet effet.

ARTICLE15 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur qui précisera et complètera les statuts et le soumettra pour ratification à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 :

En cas de dissolution de l’Association, l’emploi des sommes restant disponibles est déterminé par l’Assemblée Générale qui décide la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 24 septembre 2011.

Dr Serge FAVRIN
Dr Olivier MULTON